Au sein de chaque copropriété, une assemblée générale doit être tenue au moins une fois par an, afin de prendre les décisions concernant la vie de l’immeuble, de la désignation de ses représentants aux travaux à réaliser. Mais pour être conforme à la règlementation, chaque assemblée générale se doit de respecter un délai légal de convocation et il peut parfois y avoir des imprévus... Délais, exceptions, recours en cas de non-respect… On vous explique tout.

Quelques rappels sur les assemblées générales de copropriété

Lors d’une assemblée générale des copropriétaires, chaque copropriétaire de la résidence est convoqué individuellement par le syndic de copropriété, afin de débattre des sujets essentiels de la vie de la copropriété et de voter des décisions. Un ordre du jour officiel doit alors être établi et envoyé à tous les participants (les copropriétaires), en amont de chaque assemblée tenue.

Le syndic est tenu d'afficher dans les immeubles suffisamment à l'avance les dates auxquelles il pense envoyer les convocations pour que chacun puisse mettre s'il le désire un point a l'ordre du jour (Décret du 27 Juin 2019)

En règle générale, c'est le syndic de copropriété qui a pour rôle de convoquer l'AG, même s'il n'est pas à l'initiative de celle-ci. La convocation se fait par lettre recommandée ou par remise en main propre contre récépissé.

L’AG doit être réunie au minimum une fois par an, mais peut être renouvelée autant de fois que cela est nécessaire dans l’année.

Quels sont les délais de convocation ?

Afin que l’ensemble des copropriétaires puisse être informé suffisamment tôt des sujets abordés lors de cette assemblée, la convocation doit être envoyée au plus tard 21 jours avant la date de l’AG. (selon l’article 9 du décret n°67-223 du 17 mars 1967).

 Exception à ce délai minimum :

-        Dans le cas d’une assemblée générale de « rattrapage » : lorsqu’une résolution soumise à la majorité de l’article 25 n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale peut statuer alors à la majorité de l’article 24 (art. 25-1, loi du 10 juillet 1965). Dans ce cas, le délai de convocation peut être réduit à 8 jours seulement. L’ordre du jour de la nouvelle assemblée ne doit alors comporter aucun élément nouveau par rapport au précédent, et celle-ci doit être convoquée dans un délai maximal de trois mois.